De par la loi, chaque véhicule doit être couvert par une assurance-responsabilité avant même sa mise en circulation. Toutefois, il n’est pas rare que l’assureur se retourne contre l’assuré ou refuse simplement d’indemniser ce dernier. Il se pose alors la question : que faire si mon assurance véhicule refuse de m’indemniser.
Quels Sont Les Différents Types D’aSSurance Véhicule Et Qu’est-cE qu’elles Couvrent
Assurance RC :
L’assurance responsabilité civile du véhicule est l’assurance minimale obligatoire. Elle couvre uniquement les dommages corporels et matériels que vous causez aux tiers découlant d’un accident, tels que :
- lésions corporelles ou le décès d’une personne (dommage corporel);
- endommagement ou détérioration de choses (dommage matériel);
- frais de prévention des sinistres.
En cas d’un accident ayant entrainé un des dommages mentionné ci-dessous, votre assureur dédommagera la partie lésée directement à votre place.
Assurance casco partielle :
Contrairement à l’assurance responsabilité civile, l’assurance casco partielle n’est pas obligatoire en Suisse. L’étendue de l’assurance ainsi que les événements assurés varient sensiblement d’une assurance à l’autre. Toutefois, en règle générale elle couvre les dommages naturels et les dégâts causés au véhicule par des tiers, tels que:
- vol du véhicule;
- dégâts dus à la force de la nature (tempête, grêle, éboulement etc.);
- ou bien des dégâts dus à un incendie (volontaire ou pas);
- collision avec des animaux;
- rayures dans le parking;
- vandalisme.
En principe, dans ce type de situations l’assureur vous indemnise directement l’assuré soit en prenant en charge les frais de réparation soit en vous remboursant la valeur vénale (la valeur du véhicule sur le marché au moment du vol) de votre véhicule en cas de vol.
Assurance casco collision :
L’assurance casco collision aussi dite « casco complète » lorsqu’elle est couplée à la casco partielle, dont elle constitue un complément. En principe elle couvre les dégâts causés par l’assuré à son propre véhicule, tels que:
- Dommages subis suite à une collision;
- Endommagements du véhicule suite à un enlisement ou un retournement;
- Ou bien, des dommages à la suite d’une chute.
Cette assurance rembourse en principe, l’ensemble des frais subis par l’assuré dans une des situations mentionnées ci-dessus ou la valeur vénale majorée du véhicule et à condition que la faute du conducteur soit considérée comme légère. Toutefois, certaines assurances prévoient la possibilité d’indemnisation quelle que soit la gravité de la faute (sauf en cas de consommation d’alcool, drogue ou médicament). La gravité de la faute est en principe déterminée selon la loi sur la circulation routière (LCR).
L’assurance occupAnts :
Cette assurance couvre les lésions corporelles subis par le conducteur et les passagers suite à un accident. Toutefois en Suisse la majeure partie des personnes sont assurés contre ce genre de situations soit par leurs employeurs soit par leurs caisses maladie.
Pourquoi Mon Assurance Véhicule Refuse de M’INDEMNISER
L’indemnisation ainsi que l’ampleur de celle-ci, peuvent varier en fonction de votre contrat d’assurance ainsi que de la faute que vous avez dans la survenance du cas.
Avant tout, il sied de différencier l’assurance responsabilité de la l’assurance casco (partielle ou complète). Dans le premier cas vous n’avez aucune indemnité à recevoir de la part de votre assureur qui indemnisera la personne lésée, et en cas de faute grave se retournera contre vous en demandant le remboursement partiel des prestations versées. Dans le deuxième cas, la prestation dépendra de l’ampleur de votre couverture, notamment si elle couvre les fautes graves et moyennement graves. Sinon vous risquez de voire la valeur du montant alloué diminué en fonction de la gravité de la faute commise. Il est difficile de chiffrer les montants alloués ainsi que les éventuelles diminutions de ces montant, qui sont en principe déterminés d’après l’analyse du cas par un expert.
Conclusion
Bien qu’il soit souvent très difficile de s’opposer à une décision de l’assureur, cela n’est pas impossible. Plutôt que d’être privé de vos droits, essayez de les défendre. En vous adressant en ligne à l’un(e) de nos avocat(e)s partenaires sur la plateforme Swiss Attorneys Online, vous obtiendrez l’aide d’une personne qualifiée pouvant représenter au mieux vos intérêts.
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