L’utilisation du véhicule est à tel point ancrée dans notre vie quotidienne qu’on ne s’imagine plus être privé du droit de conduire. Cependant, le retrait du permis de conduire constitue la sanction administrative la plus courante en cas de violation des règles de la circulation routière. Selon les circonstances, le retrait peut également être accompagné d’une sanction pénale telle qu’une amende ou peine privative de liberté. La loi prévoit deux types de retraits de permis de conduire, ceux dits de sécurité et les retraits d’admonestation.
Auteur : Roman
Comment contester l’augmentation de loyer
Certaines régions de la Suisse connaissent une pénurie de logement. Forts de leur position, les propriétaires y ont tendance à imposer des conditions plus strictes aux locataires, parfois en haussant les loyers en cours de route. Loin d’être démunis devant un tel comportement, il suffit aux locataires de savoir comment contester l’augmentation de loyer en Suisse.
Congés payés en Suisse: qu’en est-il?
Qu’on soit salarié ou indépendant, on attend tous avec impatience l’arrivée des vacances. Toutefois la loi ne prévoit une durée minimale des congés payés que pour les employés, afin d’éviter que ces derniers travaillent à longueur de l’année sans pouvoir se reposer.
Pneus d’hiver et conséquences
La première neige tombera bientôt, nous confrontant de nouveau au dilemme bien trop familier : changer ou non les pneus. Mais doit-on les changer ? Les pneus d’hiver sont-ils obligatoires en Suisse ?
Déroulement de la procédure de divorce
Mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. La procédure de divorce en Suisse fait écho à ce principe : moins il y a d’accord entre des époux qui souhaitent divorcer, plus leur procédure va être longue et difficile.
Création d’une entreprise en Suisse
Qui d’entre nous après avoir entendu l’histoire de succès de Bill Gates ou de Steve Jobs n’a pas voulu créer sa propre entreprise ? Mais une idée géniale ne suffit pas, tout entrepreneur doit réfléchir à la forme juridique de sa future activité. Dans cet article, nous allons faire un bref aperçu des principales formes que peut utiliser l’entrepreneur pour la création d’une entreprise en Suisse.
Conflit de voisinage: droits et obligations
La règle d’or du vivre-ensemble entre voisins, comme partout ailleurs, est de ne pas nuire à autrui. Autrement dit, le propriétaire est tenu d’utiliser son bien immobilier de manière à ne pas causer de désagréments excessifs à ses voisins. Le non-respect de cette règle n’est malheureusement que très fréquent et ne se limite pas au simple tapage nocturne. Connaitre ses droits et obligations en cas d’un conflit de voisinage se révèle ainsi indispensable pour chaque propriétaire ou locataire d’un bien immobilier.
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