La règle d’or du vivre-ensemble entre voisins, comme partout ailleurs, est de ne pas nuire à autrui. Autrement dit, le propriétaire est tenu d’utiliser son bien immobilier de manière à ne pas causer de désagréments excessifs à ses voisins. Le non-respect de cette règle n’est malheureusement que très fréquent et ne se limite pas au simple tapage nocturne. Connaitre ses droits et obligations en cas d’un conflit de voisinage se révèle ainsi indispensable pour chaque propriétaire ou locataire d’un bien immobilier.

Atteintes excessives au regard du droit de voisinage Suisse

Voici quelques exemples d’excès(potentielles sources d’un conflit de voisinage) qui, selon les circonstances, pourraient avoir des conséquences juridiques  :

• la pollution de l’air
• les mauvaises odeurs
• les vibrations
• le bruit
• les rayonnements ou la privation de lumière ou d’ensoleillement
• l’écoulement des eaux

Le caractère excessif d’un effet dommageable dépend principalement de l’usage local. La situation et la nature de l’immeuble sont également prises en compte. Ainsi, les limites de la tolérance peuvent varier selon la localité et l’immeuble en question. C’est au juge de déterminer si les nuisances en question dépassent ces limites. Pour ce faire, il se basera sur le point de vue d’une « personne ordinaire ».

Action contre des atteintes excessives en cas de Conflit de Voisinage

La loi suisse permet à toute personne usant d’un bien immobilier (propriétaire, usufruitier ou locataire) d’intenter une action contre un voisin qui viole les règles du droit de voisinage. Cette action peut avoir pour but la cessation de l’atteinte dommageable et/ou l’interdiction d’atteintes semblables dans le futur. De plus, le voisin lésé peut demander la réparation d’un éventuel dommage subi à cause de l’atteinte.

Dans certains cas particuliers, le choix laissé au voisin incommodé se trouve toutefois limité. Ainsi, lorsque les nuisances proviennent d’un chantier de construction ou d’un immeuble public, le voisin doit en principe les tolérer et ne peut exiger leur cessation. Il peut néanmoins faire valoir d’éventuels dommages-intérêts.

Un autre exemple : lorsque, par exemple, une construction prive un immeuble voisin du soleil, le voisin ne peut en principe plus s’y opposer une fois qu’elle a été dressée. Il est donc recommandé de faire opposition au projet de construction d’un voisin auprès des autorités compétentes en respectant le délai applicable (20 ou 30 jours après sa publication, selon les cantons).

Conclusion

Selon les circonstances, un conflit de voisinage peut vous coûter simplement des nerfs ou causer des dommages tout à fait monnayables. Une solution à l’amiable au moment de la survenance d’un litige vous évitera un procès long et onéreux. Si toutefois celui-ci est inévitable, il s’agira de bien défendre votre cas devant le juge. Ceci dit, les avocats présents sur la plateforme Swiss Attorneys Online sauront mettre toute leur expertise à votre service.