Qu’on soit salarié ou indépendant, on attend tous avec impatience l’arrivée des vacances. Toutefois la loi ne prévoit une durée minimale des congés payés que pour les employés, afin d’éviter que ces derniers travaillent à longueur de l’année sans pouvoir se reposer.

Durée MINIMALE DEs CONGés PAyés EN SUISSE

La loi suisse prévoit que chaque travailleur suisse a droit au minimum à 4 semaines de congés payés par année. Toutefois pour les jeunes de moins de 20 ans, la législation prévoit une semaine de vacances supplémentaire par année.

Votre contrat de travail ou une convention collective de travail (CCT) peut prévoir une durée de congé minimale plus longue. Ainsi la plupart des CCT prévoient 5 semaines de congé pour tous les salariés, sans égard à leur âge.

Si l’année de service n’est pas complète, les vacances sont fixés proportionnellement à la durée des rapports de travail. Par exemple, si lors de votre première année de service vous avez travaillé 6 mois vous aurez droit à 2 semaines de vacances.

Réduction de La Durée Minimale Des ConGés PAYéS

Si durant l’année, le travailleur est empêché de travailler plus d’un mois et que cet empêchement résulte exclusivement de la faute de l’employé, l’employeur pourra réduire la durée des vacances dudit employé. L’employeur réduira la durée des vacances d’un douzième par mois complet d’absence.

CONTINuité et Dates Des ConGés

En principe, les congés sont accordés pendant l’année de service correspondante et comprennent deux semaines consécutives au minimum.

Les dates des congés sont fixés par l’employeur en tenant compte de la volonté de l’employé et des intérêts de la société.

Conclusion

Notez que les explications ci-dessus sont données partant de l’idée que la relation de travail est régie par un contrat de travail de droit privé. Les contrats de travail régis par le droit public sont soumis à leurs propres règles.

Le présent article n’est qu’un bref aperçu des modalités de congés payés en Suisse. Il existe naturellement une multitude d’autres questions en rapport avec cette thématique, dont voici une liste non exhaustive:

• Les événements particuliers tels que mariage, décès, déménagement donnent-ils droit aux congés payés ?
• Les congés payés peuvent-ils être compensés par de l’argent ?
• Ou bien, que se passe-t-il si je travaille pour un tiers pendant mes vacances ?
• Quels sont mes droits en relation avec le congé maternité ?

Les réponses à ces diverses questions pourront vous être apportées par les avocats présents sur la plateforme internet Swiss Attorneys Online.

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