Beaucoup de gens optent pour la vie en colocation grâce à son aspect pratique, socialisant et souvent plus économique. Cependant, malgré son apparente simplicité la colocation obéit à un régime juridique qui n’est pas des plus simples et intuitifs. Cet article a pour but de donner un bref aperçu de ce dernier.
Contrat de colocation
En droit, on parle de colocation lorsque les locataires sont liés par un seul contrat avec le bailleur. Il convient donc de le distinguer d’autres hypothèses comme celle où chacun des colocataires dispose d’un contrat individuel distinct, ou bien celle où il existe un locataire principal qui ensuite sous-loue des parties du logement à d’autres personnes. La particularité du contrat de colocation réside dans le fait que les colocataires assument une responsabilité solidaire envers le bailleur.
Rapports entre les colocataires et le bailleur
La solidarité envers le bailleur signifie que celui-ci peut exiger de chaque colocataire l’exécution des obligations contractuelles communes. En effet, quelle que soit la répartition interne entre les colocataires, chacun d’entre eux reste tenu de payer la totalité du loyer, des charges, ainsi que des éventuelles dégradations du bien loué, lorsque le bailleur le lui demande.
Rapports entre les colocataires
La responsabilité solidaire n’empêche évidemment pas un règlement de comptes subséquent entre colocataires. Celle ou celui des colocataires qui paie la dette solidaire pourra ensuite demander aux autres le remboursement de ce qu’elle ou il a payé en trop selon la répartition interne.
Fin d’un rapport de colocation
Le contrat de colocation prend fin en principe lorsque tous les locataires signent une lettre de résiliation. Ainsi, si un locataire déménage mais que son nom reste mentionné dans le contrat, il reste potentiellement redevable du loyer dû par ses ex-colocataires. Afin d’éviter cela, le bailleur a la possibilité de libérer un tel colocataire sortant de ses obligations. Lorsqu’une telle libération est envisagée, pour des raisons de preuve il est recommandé de l’obtenir par écrit.
Alternatives à la colocation dans le sens juridique
La même situation factuelle peut tout à fait prendre une forme juridique différente. Tout en restant colocataires au sens usuel du terme, les personnes habitant le même logement peuvent par exemple signer des baux séparés ou choisir l’une d’entre elles comme locataire principal et conclure avec celle ou celui-ci des contrats de sous-location. Ainsi, tous les contrats seront indépendants et pourront arriver à échéance indépendamment les uns des autres.
Conclusion
La colocation est un mode d’habitation répandu et pratique, mais sa règlementation juridique est relativement complexe. Pour mieux vous orienter dans vos droits et obligations en tant que colocataire, il est recommandé de vous adresser à un professionnel de droit. Les avocats partenaires de la plateforme Swiss Attorneys Online sauront prévenir les risques liés à un contrat de colocation et défendre vos intérêts dans un éventuel litige.
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