L’utilisation du véhicule est à tel point ancrée dans notre vie quotidienne qu’on ne s’imagine plus être privé du droit de conduire. Cependant, le retrait du permis de conduire constitue la sanction administrative la plus courante en cas de violation des règles de la circulation routière. Selon les circonstances, le retrait peut également être accompagné d’une sanction pénale telle qu’une amende ou peine privative de liberté. La loi prévoit deux types de retraits de permis de conduire, ceux dits de sécurité et les retraits d’admonestation.

RETRAIT DE Sécurité

Le retrait de sécurité est prononcé pour une durée indeterminée lorsque il est constaté que le titulaire du permis de conduire est inapte à la conduite pour une des raisons suivantes:

• Maladie physique, psychique ou infirmité
• Dépendance durable à l’alcool, aux stupéfiants ou aux médicaments
• En raison de son comportement antérieur (notamment à la suite d’une série de retraits de permis d’admonestation.

En principe, le retrait de sécurité ne nécessite pas la commission préalable d’une infraction. Cependant, dans la plupart des cas l’inaptitude est constatée suite à une infraction aux règles de la circulation routière.

Pour pouvoir restituer son permis de conduire l’intéressé(e) doit pouvoir attester d’être à nouveau apte à la conduite. Les conditions individuelles de la future restitution du permis de conduire sont mentionnées dans la décision du retrait. Par exemple, en cas de dépendance à l’alcool ou aux stupéfiants, l’intéressé(e) devrait en principe pouvoir attester d’une période d’abstention d’une année au moins, avant même que sa demande puisse être examinée.

RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE (D’ADMONESTATION)

A la différence du retrait de sécurité, le retrait d’admonestation intervient uniquement à la suite d’une infraction aux règles de la circulation routière.

DURée DU RETRAIt

Les raisons des retraits d’admonestation sont aussi nombreuses que les cas d’infractions à la loi sur la circulation routière. Nous n’allons citer ici que les infractions les plus courantes avec les délais de retrait minimaux.

INFRACTION Lègère

• Conduite en état d’ébriété. (Taux d’alcool dans le sang entre 0.50 ‰ et 0.79 ‰)
• Dépassement de la vitesse autorisée. ( 16 à 20 km/h en localité, de 21 à 25 km/h hors localité, de 26 à 30 km/h sur l’autoroute).

La retrait prononcé sera d’un mois au minimum, si le conducteur a déjà eu un avertissement ou un retrait de permis dans les deux ans précédant l’infraction.

INFRACTION MOYENNEMENT GRAVE

• Conduite en état d’ébriété (Taux d’alcool dans le sang entre 0.50 ‰ et 0.79 ‰) cumulée avec une autre infraction à la LCR
• Conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant
• Dépassement de la vitesse autorisée (21 à 24 km/h en localité, de 26 à 29 km/h hors localité, de 31 à 34 km/h sur l’autoroute).

La durée minimale de retrait prononcée dans un tel cas est d’un mois si le conducteur n’a eu aucun antécédent dans les deux ans précédant les faits. En cas d’antécédents, la durée de retrait peut fortement varier avec des délais minimaux pouvant atteindre les deux ans.

INFRACTION GRAVE

• Conduite en état d’ébriété (Taux d’alcool dans le sang supérieur à  0.80 ‰)
• Ou bien l’opposition au test visant à identifier le taux d’alcoolémie 
  
• Conduite sous l’influence des stupéfiants ou des médicaments
• Conduite durant la période de retrait
• Dépassement de la vitesse autorisée ( dès 25 km/h en localité, dès 30 km/h hors localité, dès 35 km/h sur autoroute).

La commission d’une des infractions précitées peut conduire au retrait de permis de 3 mois au moins, et ce si le conducteur fautif n’a eu aucun antécédents au cours des cinq dernières années.

Délits de Chauffards

Selon la LCR est réputé être chauffard quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée  :

• d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;
• d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h
• au minimum de 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h
• au minimum de 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h.

Le délit de chauffard est considéré comme l’infraction la plus lourde prévue par la LCR. Sa commission est réprimée par un retrait du permis de conduire de deux ans au minimum.

QUI PEUT RETIRER MON PERMIS DE CONDUIRE

Vu que le retrait du permis de conduire constitue une mesure administrative cette dernière ne peut être prononcée que par l’autorité administrative compétente. En principe, il s’agit du Service des automobiles du lieu de domicile de l’intéressé. En revanche, les sanctions pénales restent du ressort des autorités pénales.

Un exemple : vous habitez Genève et vous avez commis une infraction à la LCR à Zurich entraînant une sanction tant pénale qu’administrative. Le retrait de votre permis sera ordonné par le Service des automobiles à Genève alors que la sanction pénale (amende ou peine privative de liberté) sera ordonnée par l’autorité pénale zurichoise.

Toutefois, lorsque la police constate une flagrante incapacité de conduite (notamment sous l’effet de l’alcool ou des stupéfiants) ou en cas de violation grave des règles de la circulation routière, elle peut saisir immédiatement le permis de conduire. Le permis est ensuite transmis sans délai à l’autorité compétente pour décision. Entretemps, la saisie opérée par la police a les mêmes effets qu’un retrait de permis.

CONDUIRE SANS PERMIS

La conduite du véhicule sans permis valable constitue une infraction grave à la circulation routière. En plus de prolonger la durée du retrait, elle peut être sanctionnée par une très lourde amende ou par une peine de liberté pouvant aller jusqu’à trois ans.

CONCLUSIONS

Si vous risquez le retrait du permis de conduire, il est primordial de s’adresser sans délai à un homme de loi. Celui-ci saura représenter au mieux vous intérêts tant dans la procédure administrative que devant les instances pénales ou judiciaires. En effet, bien souvent le retrait du permis de conduire est couplé avec des sanctions pénales ou des questions de responsabilité civile.

Les réponses à ces diverses questions ainsi que l’aide y relative pourront vous être apportées par les avocats présents sur la plateforme internet Swiss Attorneys Online.